La programmation
252 opérations, représentant un montant total de travaux de 627 millions d’Euros ont été programmées depuis le début du plan exceptionnel d’investissement

• 186 opérations, soit 486 millions d’Euros jusqu’à la fin 2006 (1ère convention d’application),

• 66 opérations, soit 141 millions d’Euros en 2007 (convention 2007-2013).

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Programmation annuelle du PEI

La programmation concerne majoritairement les infrastructures de transport (routier, ferroviaire et portuaire), qui totalisent 354,36 millions d’euros de travaux (soit 57%), suivies par le secteur de l’eau potable et de l’assainissement : 121,06 millions d’euros, soit 19% de la programmation.

Les principales opérations programmées sont les suivantes :

• aménagement routier sur la RN Bastia – Furiani : 65 M€
• renouvellement de la voie ferrée : 52,15 M€
• acquisition de 9 autorails : 35,2 M€
• déviation Propriano : 29,5 M€
• échangeur Borgo – aéroport : 22,37 M€
• mise à 2x2 voies entre Borgo et Vescovato -Construction du Pont sur le Golo et chaussée : 12,68 M€
• réseau Haut-débit : 21,3 M€
• assainissement L'Ile-Rousse : 15,8 M€
• Place d'armes Bastia : 13,2 M€
• RN 196 Pont d'Abra : 12,7 M€
• Palais gouverneurs Bastia : 12,5 M€
• Construction du collège de Biguglia : 11,7 M€

Les 12 opérations les plus importantes représentent en financement plus de 75% de la programmation.

Les engagements de l’Etat

L’Etat est engagé sur cette programmation à hauteur de 312,8 millions d’Euros en subventions directes,  dont 91,34 millions d’Euros engagés sur l’année 2007.
Le rythme d’engagement de l’Etat suit globalement le rythme de programmation des opérations par les partenaires.

L’accent est principalement mis sur les infrastructures routières

Réalisations

Au 15 décembre 2007, le niveau de réalisation connu des travaux engagés est globalement de 31.26% soit 196 millions d’€uros.

On entend par niveau de réalisation connu le montant des certificats financiers fournis aux services de la préfecture pour justifier du paiement de la subvention de l’Etat. Cette notion est donc une mesure de la réalisation par le coût et non pas une indication de réalisation physique.
Pour permettre au Parlement et au Gouvernement de juger de la mobilisation des acteurs et des délais de réalisation, un indicateur et un objectif de réalisation ont été retenus. Trois ans après le dépôt du dossier complet, les projets doivent afficher un taux de réalisation de 35%.
Le taux de réalisation effectivement atteint est de 49% pour les projets déposés en 2003, et de 56% pour les projets déposés en 2004. L'objectif est donc dépassé.
Nombre d'opérations sont en cours, et sont réalisées dans des délais satisfaisants. Certaines sont d'ores et déjà terminées et intégralement payées.

 

Le niveau de réalisation est variable selon les secteurs :

Infrastructures routières, ferroviaires et portuaires

 

Equipements dans le domaine de l’eau 

 

 

Autres mesures

Paiements de l’Etat

Le niveau de paiement des subventions de l’Etat est équivalent au niveau d’avancement des travaux programmés à la fin 2007

Les subventions de l’Etat sont payées en fonction de la justification des travaux réalisés. A cette date, sur les différentes rubriques, l’Etat a versé les parts de subventions correspondant aux justifications qui ont été produites.