Projets d’alimentation en eau potable

L’objet de la mesure est de permettre aux nombreuses communes insulaires encore sous équipées en matière d’usines de traitement ou de réseaux de financer leurs projets.

Projets d’assainissement des eaux usées

L’objet de la mesure est de poursuivre les efforts d’assainissement que ce soit sur les communes littorales (mise au norme ou création de station, rejet en mer) ou de l’intérieur, où l’ensemble des micro-régions connaît des retards d’équipement.

Les projets bénéficient de co-financements importants puisque :

-le partenariat entre l’Etat, la CTC, les conseils généraux et l’Agence de l’Eau permet aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un niveau de financement public de 80%

-le Décret du 06 juillet 2004 a autorisé le financement des projets des structures intercommunales gestionnaires de ces mesures à hauteur de 90%. Les règles de financement sont identiques quel que soit le dispositif financier mis en œuvre.

Projets d'équipements en eau brute

Le PEI contribue également en complément des mesures spécifiques du document unique de programmation européen, à des travaux d'infrastructures en eau brute dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'office d'équipement hydraulique de la Corse

En terme financier, il est notable que :

• le niveau d’engagement est maximal, puisque le PEI est engagé de plus d’un tiers au delà des prévisions initiales,
• le niveau de paiement est satisfaisant (50%) et progresse de manière constante et régulière.

En matière d'alimentation en eau potable, une majorité de projets traite de réfection de réseaux (65%).

En matière d'assainissement, si les dossiers de réfection de réseaux sont majoritaires (50%), il convient de noter que près du tiers des financements a financé des projets de réalisation de stations d'épuration.